À compter du 1er mai, les arrêts de travail indemnisés par l’Assurance maladie pour garde d’enfants, personnes à risques ou personnes habitant avec une personne vulnérable seront interrompus et l’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers le dispositif d’activité partielle. Mais comment procéder ?

À NOTER

Les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime générale ne basculent pas vers le dispositif d’activité partielle. Leurs arrêts dérogatoires continuent d’être indemnisés par l’Assurance maladie, via declare.ameli.fr

 

Bascule des salariés

S’agissant des salariés relevant du régime général, régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale, les modalités dépendent des conditions de l’arrêt.

 

Arrêt pour garde d’enfant

 

Pour les parents placés en arrêt pour garder leur enfant de moins de 16 ans, ou handicapé, l’employeur doit :

  • Cesser de déclarer sur le site declare.ameli.fr
  • Effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité via la Déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé après le 30 avril
  • Et enfin réaliser une demande d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr pour les entreprises, et sur cesu.urssaf.fr pour les particuliers-employeurs

Pour connaître les démarches détaillées, télécharger le fichier PDF mis en ligne par l’Assurance maladie ici

 

Arrêt d’une personne à risque ou d’une personne vivant avec elle

 

Les personnes jugées « à risque » par le Haut conseil de la santé publique ainsi que celles vivant avec l’une de ces personnes doivent être placées en activité partielle en suivant les démarches suivantes :

  • Le salarié doit dans un premier temps obtenir un certificat d’isolement de la part son médecin ou l’Assurance maladie
  • L’employeur effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN pour les arrêts en cours dont le terme est fixé après le 30 avril
  • L’employeur procède à une déclaration d’activité partielle, toujours sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr pour les entreprises et cesu.urssaf.fr pour les particuliers-employeurs

Pour connaître les démarches détaillées, télécharger le fichier PDF mis en ligne par l’Assurance maladie ici