Depuis le 11 mai 2020, la plupart des salariés qui ne sont pas en télétravail reprennent le chemin du travail. Or, les employeurs ont l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés. 

Cette responsabilité comporte diverses actions notamment l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER).

Avec le déconfinement, l’évaluation du risque professionnel doit être renouvelé, en raison de l’épidémie au Covid-19, pour réduire les risques de contagion sur le lieu de travail.

 

Qu’est-ce que le DUER ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation légale prévu par l’article R4121-1 du code du travail. Ses objectifs sont les suivants :

  • Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;
  • Proposer un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;
  • Représenter le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, puisqu’il sert de base pour définir un plan d’action.

L’établissement ou la mise à jour du DUER est à la charge de l’employeur. Il peut effectuer cette démarche seul ou y associer les représentants du personnel. Il peut également obtenir l’aide du service de santé au travail, d’experts ou d’organismes spécialisés.

 

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Le DUER doit refléter la situation présente de l’entreprise, il doit donc être mis à jour :

  • Au minimum chaque année ;
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise
  • Lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie (après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu)

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, il est recommandé d’actualiser le DUER pour tenir compte des dernières consignes publiques. Il peut :

  • Réévaluer les risques et mettre en évidence les circonstances pour lesquelles les salariés pourraient être exposées au virus : contacts rapprochés avec le public, des fournisseurs, des prestataires, circulation des salariés dans l’établissement, etc.
  • Adopter des mesures de prévention adaptées : télétravail, règles de distanciation, gestes barrières, mise à disposition de savon, gel hydroalcoolique, mouchoirs ; limiter les réunions et reporter les déplacements non indispensables ; nettoyer les locaux ; dispenser une formation appropriée au risque

 

Comment élaborer un DUER ?

Il n’existe pas de modèle de document imposé. L’employeur peut construire son DUER comme il le souhaite, en format papier ou numérisé.

Son élaboration est incluse dans la démarche de prévention des risques professionnels :

  1. Définir les unités de travail
  2. Identifier les situations ou les secteurs à risques
  3. Évaluer les risques via des diagnostics approfondis (contrôle de vérifications, analyse des postes, modélisations et calculs probabilistes, etc.)
  4. Transcrire ces informations dans le document d’évaluation des risques professionnels
  5. Lister les actions de prévention réalisées
  6. Élaborer les actions de prévention pour chaque risque
  7. Planifier, mettre en œuvre puis évaluer ces actions

À noter qu’étant donné la situation présente, sans précédent, des guides ont été élaborés par le ministère du Travail. Ils comprennent des préconisations concrètes, par secteur ou par métier.

Une fois rédigé ou mis à jour, le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du Comité social et économique (CSE), de la médecine du travail, des agents de l'inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection en cas de risque lié aux rayonnements ionisants, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'OPPBTP.

 

DUER et suites judiciaires

En l’absence de ce document ou en l’absence de sa mise à jour régulière, l’employeur encourt des sanctions pénales et peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés lorsque ceux-ci peuvent prouver avoir subi un préjudice.

L’absence ou le défaut d’actualisation du DUER est sanctionné par une amende de 1 500 € maximum et 3 000 € maximum en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (article R.4741-1 du Code du travail), étant précisé que le taux maximum de l’amende applicable aux entreprises est égal au quintuple de ceux précédemment mentionnés (article 131-41 du Code pénal).

Or, l’actualité judiciaire démontre que l’établissement et la mise à jour du DUER est une préoccupation majeure : le 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon (Tribunal administratif de Lyon, juge des référés, ordonnance du 11 avril 2020 n°2002621) a condamné une entreprise de livraison qui n’avait pas correctement actualisé son DUER et n’y avait pas associé les représentants du personnel. Le tribunal lui a ordonné en outre de former les salariés aux précautions sanitaires à prendre et à l’utilisation des masques et des gants.