La réforme des retraites aura un impact négatif pour les mères de familles, alerte l’UNAF

Alors que le gouvernement annonçait une réforme plus juste à l’égard des femmes, l’UNAF analyse l’impact de la réforme des retraites sur les droits familiaux et met en garde contre une réforme à haut risque pour les mères de famille.

Droits familiaux : les différences entre le système actuel de retraite et le régime universel

L’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer entraîne une baisse du niveau de vie de la famille, et affecte majoritairement les carrières des femmes, entraînant des répercussions négatives sur leur pension de retraite.

Plusieurs dispositifs permettent aujourd'hui de réduire les inégalités femmes-hommes :

• Dans le régime général, chaque enfant né ou adopté donne droit à 8 trimestres de retraite pour la mère. Il s’agit de la majoration de la durée d’assurance, qui permet de réduire la durée de cotisation nécessaire afin d’atteindre le taux plein
• Le dispositif actuel est également avantageux pour les parents de famille nombreuse: la mère et son conjoint bénéficient d’une majoration de 10 % du montant de leur pension à compter du 3^ème enfant
• Enfin, le système actuel permet l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui permet sous conditions de valider des trimestres non-travaillés pour élever ses enfants

Le projet de réforme des retraites prévoit une refonte des droits familiaux. Seuls deux dispositifs seraient retenus :

• Des points supplémentaires par enfant: la mère ou le père pourront bénéficier d’une majoration de 5% de leurs droits acquis, pour chaque enfant, et dès le premier. Le choix du parent bénéficiaire devra être choisi avant le 4^ème anniversaire de l’enfant. À défaut, les droits seront attribués à la mère
• Des points d’interruption d’activité: substitut de l’assurance vieillesse des parents au foyer, ces points ne seront attribués, sous conditions, que de 0 à 3 ans et calculés sur la base de 60 % du SMIC (contre 100 % aujourd’hui)

Une réforme pas si avantageuse pour les femmes

Lors de la présentation de son rapport, le Haut-commissaire à la réforme des retraite Jean-Paul Delevoye affichait la volonté de « mieux prendre en compte les préjudices de carrière pour plus d’équité entre femmes et hommes ».

L’attribution d’une majoration de 5 % dès le premier enfant des points de retraite acquis pour les assurés au moment du départ en retraite laissait en effet présager la fin d’un système jugé injuste. Mais l’UNAF appelle à la prudence, et temporise le discours du gouvernement :

• « La réforme ouvre des droits pour les parents de 1 ou 2 enfants » : cette affirmation est à relativiser, car la majoration de la durée d’assurance (MDA) profite déjà à toutes les femmes, dès le 1^er enfant
• Les familles de 1 ou 2 enfants étaient annoncées comme grandes gagnantes de la réforme. Toutefois, elles seront autant touchées que les familles nombreuses concernant la suppression de la MDA. De plus, aux détracteurs de la MDA qui, selon certains, « n’est pas toujours utile aux femmes », l’UNAF répond que 80 % des femmes l’utilisent aujourd’hui pour atteindre le taux plein. Sa suppression « obligera les femmes à travailler plus longtemps ou à subir une baisse de leur pension », dénonce l’Union.
• « La réforme rééquilibre les droits entre les femmes et les hommes » : pas dans le bon sens. La réforme diminuera les « droits des pères de familles nombreuses » et « réduit le niveau du couple », ce qui a pour effet de diminuer la pension de réversion, qui bénéficie majoritairement aux femmes
• Seul un seul des deux parents pourra voir sa pension de retraite augmenter de 5 % lors de l’arrivée d’un enfant : « cette possibilité (…) pourra totalement priver les mères de ces bonifications ».

Comment le nouveau système universel compte-t-il compenser la suppression de la majoration de la durée d’assurance ? Choix du gouvernement, les réponses devraient arriver à la suite de la grève du 5 décembre.